Procès-verbaux / Délibérations

Délibération n° 17-2025 : Subvention au RPE (Relais Petite Enfance - La Baroulade).

Délibération n° 15-2025 : Subvention à l'association CHÂTEAUVIEUX Trail Nature.

Délibération n° 01-2025 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU).

Délibération n° 02-2025 : Affectation des résultats 2024.

Délibération n° 03-2025 : Vote des taux des taxes directes communales 2025.

Délibération n° 04-2025 : Vote du Budget Primitif 2025.

Délibération n° 05-2025 : Participation Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

Délibération n° 06-2025 : Demande de subvention d'amendes de police - Aménagements RD45 - Ségrier / Fifre.

Délibération n° 07-2025 : Demande de Fonds de concours de l'agglomération : Aménagements RD45 - Ségrier / Fifre.

Délibération n° 08-2025 : Convention de mise à disposition de l'Église.